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Le tribunal de Madrid donne raison à la Super League face à l’UEFA et la FIFA

Le tribunal de Madrid a rejeté l’opposition de l’UEFA dans une décision retentissante en faveur de la Super League. Dans la sentence, les trois magistrats assurent que « la FIFA et l’UEFA ne peuvent justifier leur comportement anticoncurrentiel comme si elles étaient les seules dépositaires de certaines valeurs européennes, surtout si cela doit servir d’une excuse pour maintenir un monopole à partir duquel pouvoir exclure ou entraver l’initiative de ce qui aspire à être son concurrent, la Super League. Au vu des indications qui nous sont parvenues, il ne nous semble pas que le comportement des prévenus puisse se justifier comme protégeant les intérêts généraux du football européen, mais plutôt que ce que nous avertissons est une action qui a toutes les caractéristiques d’un abus injustifiable par quelqu’un qui détient une position dominante». L’arrêt ordonne à la FIFA et à l’UEFA de s’abstenir d’adopter toute mesure ou action et de publier toute déclaration pendant le traitement de la procédure principale , qui empêche ou entrave directement ou indirectement, le développement de la Super League.

L’avis des juges du tribunal de Madrid met également en cause la capacité présumée de l’UEFA à assurer la répartition économique générée par ses compétitions : «En outre, nous ne pouvons pas supposer dans cette procédure de précaution que le mécanisme de répartition des bénéfices utilisé par la FIFA et l’UEFA, qui n’est ni marquée ni contrôlée par un régulateur public indépendant, constitue nécessairement le meilleur possible pour les intérêts généraux du sport». Cette décision du tribunal de Madrid intervient seulement trois mois après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit décider si l’UEFA jouit d’un monopole dans l’organisation des compétitions. Il n’y aura pas d’appel contre la décision de la CJUE.

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