Dans l’objectif de rationaliser les dépenses des clubs – Le projet du contrat-type du joueur professionnel finalisé
La Fédération algérienne de football (FAF) a levé le voile sur le nouveau contrat-type du joueur professionnel, dont l’objectif est de rationaliser les dépenses des clubs par rapport aux salaires et dépenses, dans un communiqué publié samedi sur son site officiel.
Lors de la réunion du Bureau fédéral de la FAF, tenue jeudi au siège de l’instance fédérale à Dely-Brahim, le vice-président de la FAF, Azzedine Arab, a finalisé avec son groupe de travail, ce projet avant de le présenter, avec Me Youcef Hamouda, aux membres du BF pour examen. « Avant d’y parvenir, le groupe de travail a débattu sur tous les axes de ce contrat avec les représentants de la Ligue de football professionnel (LFP), mais également des représentants des joueurs et des entraîneurs, des juristes spécialisés et la Direction technique nationale (DTN) », souligne la FAF. Et d’enchaîner : « Ce contrat-type, qui permettra une meilleure rationalisation des dépenses par rapport au chapitre salaires et indemnités, a été élaboré en référence au décret exécutif n°16-152 du 23 mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l’encadrement technique et les sportifs du club sportif professionnel ».
Un salaire de base fixé à 300 000 dinars
Ce nouveau contrat-type, qui sera appliqué dès la saison 2023-2024, une fois adopté définitivement, a fixé certaines modalités financières, pour notamment mettre fin aux salaires exorbitants. « Parmi les nouveautés de ce contrat-type, qui prend comme référence un salaire de base équivalent à 15 fois le SNMG (salaire national minimum garanti) soit 300 000 DA, on retient un salaire composé d’une partie fixe cotisable et imposable et d’une partie variable avec des primes liées aux performances individuelles et collectives des joueurs », explique la FAF.
Les joueurs étrangers seront soumis à la même procédure de contractualisation, leur paiement se fera en dinar algérien et en cas de litige ou recours, ils doivent saisir les organes de juridictions nationaux en premier lieu (CNRL, TAS algérien) avant de recourir à la FIFA ou au TAS de Lausanne.
Ce projet a été relancé depuis l’élection de l’actuel Bureau fédéral afin d’adapter et d’harmoniser ce document important, avec les différentes dispositions réglementaires, d’endiguer le nombre faramineux d’affaires contentieuses au niveau de la Chambre nationale de résolution des litiges (CNRL) ayant engendré un taux de dettes des clubs très élevé et entraîné des interdictions de recruter, et surtout éviter à la Fédération algérienne de football de payer des sommes exorbitantes en devise liées à ces contentieux, conclut le communiqué.
Mohamed. M
