Adoption des amendements apportés à certaines dispositions de la loi sur les activités physiques et sportives

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, à l’unanimité les amendements apportés à certaines dispositions relatives à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, notamment l’ordonnance 23-01 du 5 août 2023, modifiant et complétant la loi 13-05 du 23 juillet 2013, et ce, après un exposé présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad.

Lors d’une plénière au Conseil de la nation, M. Hammad a affirmé que « la volonté d’aller de l’avant pour améliorer et promouvoir le système juridique du secteur de la jeunesse et des sports, afin de réaliser le développement durable et la sécurité juridique et renforcer la bonne gouvernance en s’adaptant aux changements internes et externes et aux défis mondiaux en la matière », s’inscrit dans le cadre « du travail de concertation entre l’ensemble des institutions de l’Etat et ses appareils ». « Nous pouvons affirmer que la loi 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, est l’une des meilleures législations dans le domaine du sport, au vu de la flexibilité, de l’exhaustivité et de l’adaptabilité de ses dispositions avec les derniers développements en matière de juridiction sportive », a-t-il ajouté.

« Cela est en adéquation avec les amendements et la mise à jour de la loi 13-05 qui intervient dans le contexte de l’adaptation à l’évolution scientifique dans le domaine des sciences médicales et pharmaceutiques », a-t-il précisé.
Le représentant du Gouvernement a, également, évoqué la prolifération du phénomène du dopage en milieu sportif en raison de l’évolution scientifique en matière de médicaments, notamment ceux qui augmentent la capacité physique et mentale, en violation de l’éthique du sport car nuisant à la santé de l’athlète et portant atteinte aux valeurs de compétition loyale, de solidarité et de respect mutuel, comme énoncé dans le préambule de la Charte internationale de l’éducation physique en 1968″.

Il a relevé que « l’entrée en vigueur de la loi 23-01, modifiant et complétant la loi 13-05, renforcera certainement la crédibilité de l’Etat algérien en terme du respect de ses engagements après sa ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de cette loi, notamment celles relatives à la lutte contre le dopage, traduiront les contours de la guerre menée par l’Etat contre la corruption dans le sport et en faveur de l’éthique et de l’égalité des chances entre les athlètes, a-t-il estimé.

Et d’ajouter que l’entrée en vigueur de cette loi permettra à l’Agence nationale antidopage de s’acquitter de ses missions en toute sérénité, notamment en matière de mise en œuvre des mesures de contrôle et de lutte contre le dopage, outre la prévention et la sensibilisation dans le cadre d’un programme national prévoyant des plans et des mécanismes de contrôle des athlètes. Après l’exposé du ministre et la lecture du rapport du président de la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme du Conseil de la nation, Mahfoud Bousbaa, le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a demandé aux sénateurs de procéder au vote sur les amendements apportés aux dispositions de la loi relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives. Les amendements ont été adoptés à l’unanimité.