Décret interdisant le cumul – Retrait de quatre membres du BF de la FAF
Après deux années de non-conformité avec la loi, la Fédération algérienne de football (FAF) a enfin appliqué les dispositions relatives à l’interdiction du cumul des mandats entre les responsabilités, avec le retrait de quatre membres du Bureau fédéral, qui ont préféré rejoindre leur ancien statut, a annoncé la FAF dans un communiqué publié jeudi soir sur son site officiel.
«Sur les treize (13) membres de son Bureau fédéral exécutif élus, quatre membres ont préféré rejoindre leur ancien statut (Ligue ou club). Il s’agit d’Azzedine Bennacer (président du NC Magra), Mohamed Ghouti (président de la Ligue de football de la wilaya d’Oum El-Bouaghi), Abdelhafid Fergani (président de la Ligue de football de la wilaya de Blida), et de M. Touati Derdour (président de la Ligue de football de la wilaya de Mostaganem) », a précisé l’instance fédérale.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrazak Sebgag, avait fixé la date du 30 septembre 2022 comme dernier délai pour appliquer la consigne relative au non cumul de fonctions, mais aucun membre n’a daigné se retirer jusqu’à l’envoi récemment d’un courrier émanant du département ministériel. « En application du décret exécutif n°14-340 du 28 décembre 2015 modifié et complété par le décret exécutif n°60-21 du 8 février 2021 relatif au non cumul entre la responsabilité élective et exécutive et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, et suite à l’élection du bureau fédéral de la Fédération algérienne de football en date du 7 juillet 2022 pour la suite du mandat olympique 2021-2024, la FAF déclare se conformer aux nouvelles dispositions de ces dits décrets et annonce la suite suivante concernant la composante de son bureau exécutif », explique la FAF
Et d’enchaîner : « De par cette situation, le Bureau fédéral compte neuf (09) membres restants de l’ancien statut élu le 7 juillet 2022 ; ce qui donnera au bureau la possibilité de délibérer valablement ».
La FAF a souligné qu’elle allait remplacer les membres qui se sont retirés par d’autres « figurants sur la liste des suppléants conformément à l’article 33 alinéa 4 des statuts. »
Pour rappel, le décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-340 du 28/12/2015 relatif au non-cumul entre la responsabilité exécutive et élective et la responsabilité administrative au sein des structures d’organisation et d’animation sportives, est devenu effectif, suite à sa parution en 2021.
Ce décret exécutif de non-cumul concerne «les titulaires de la fonction élective de président ou membre élu du bureau exécutif d’une fédération, ligue, club ou association sportive, avec ladite fonction au sein des structures d’organisation et d’animation sportives de la même discipline ou d’une autre discipline sportive, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs ; les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chef de service ou de bureau ».
Sont également concernés par ce décret exécutif, «les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs de chefs de service, de département ou de bureau ou de chef d’unité des sports d’établissement public à caractère administratif ou d’établissement public à caractère industriel et commercial, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs d’inspecteur coordinateur ou attaché communal des sports», selon le Journal officiel n°9 de 2021.
Mohamed. M
